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Décisions des tribunaux
D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 60
Versions de la disposition
60. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec (chapitre D-4, r. 2), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec (chapitre D-4, r. 9) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec (chapitre D-4, r. 16).
En vig.: 2020-12-24
60. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec (chapitre D-4, r. 2), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec (chapitre D-4, r. 9) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec (chapitre D-4, r. 16).
